La 12e session du groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies pour l'élaboration d'un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains se tiendra du 19 au 23 octobre 2026. Consultez nos ressources ci-dessous et abonnez-vous à notre newsletter LinkedIn pour recevoir les dernières actualités.

Traité contraignant : un bref aperçu

2026 : La 12e session du Groupe de travail intergouvernemental aura lieu du 19 au 23 octobre 2026 à Genève.

En février 2026, le président a publié et mis à jour la feuille de route pour 2026, qui comprend les dates des consultations thématiques intersessions :

• 1re consultation thématique : 7-8 avril, sur les articles 12 à 24.
• 2e consultation thématique : 9-10 avril, sur les articles 1 (Définitions), 2 (Déclaration d'intention) et 3 (Champ d'application).
• 3e consultation thématique (à confirmer) : 21-22 juillet, sur l'article 3 (Champ d'application), le préambule et un aperçu général du texte et de la voie à suivre.

Les dernières informations sont disponibles sur la page du HCDH ici.

2025 : La 11e session du Groupe de travail intergouvernemental s'est tenue du 20 au 24 octobre à Genève.

Le programme de travail et la méthodologie pour la 11e session sont disponibles ici.

Au début de l'année 2025, le président a publié une feuille de route actualisée pour 2025 qui comprend les dates des consultations thématiques intersessions en :

• avril sur l'article 4 (droits des victimes), l'article 5 (protection des victimes) et l'article 7 (accès à des voies de recours). Le document officieux pour cette session est disponible ici.
• juin sur l'article 6 (prévention), l'article 8 (responsabilité juridique), l'article 9 (compétence), l'article 11 (loi applicable) et, si le temps le permet, l'article 10 (prescription). Les documents officieux pour cette session sont disponibles ici (articles 6 et 8) et ici (articles 9, 10 et 11).

Le rapport de synthèse sur les consultations thématiques intersessions est disponible ici. En annexe au rapport, il a également partagé des suggestions visant à reformuler certaines dispositions (articles 4 à 11) du projet actualisé d'instrument juridiquement contraignant.

Consultez notre page dédiée pour plus d'informations sur la session.

2024 : La 10e session de l’IGWG s'est tenue du 16 au 20 décembre à Genève.

2023 : Entre avril et juin, des consultations intersessions ont eu lieu entre les États. Une compilation des résultats des consultations intersessionnelles des amis de la présidence est disponible. Une compilation des contributions écrites reçues en mars 2023 après un appel à contribution est disponible ici.

Une version mise à jour était publié en juillet 2023.

La 9e session de l'IGWG a eu lieu du 23 au 27 octobre à Genève. Voir notre page dédiée pour toutes les dernières nouvelles.

2022 : La 8e session de l'IGWG a eu lieu du 24 au 28 octobre 2022. La troisième version révisée et les propositions textuelles concrètes soumises par les Etats lors de la 7e session ont servi de base aux discussions. Avant la session, le président-rapporteur a également partagé des suggestions de propositions d'amendements à plusieurs articles afin de faciliter la discussion.

2021 : La troisième version révisée était publiée en août (un résumé non officiel est disponible ici et une traduction non officielle en espagnol est disponible ici ). La 7e session de l'IGWG a eu lieu du 25 au 29 octobre 2021.

2020 : La deuxième version révisée était publiée en août (un résumé non officiel est disponible ici ). La 6e session de l'IGWG s'est tenue du 26 au 30 octobre 2020. Voir les commentaires et autres nouvelles sur le deuxième projet révisé ici .

2019 : Le projet révisé était publié en juillet (un résumé non officiel est disponible ici , ainsi qu'une traduction espagnole non officielle). En octobre, les parties prenantes apportaient leur contribution sur le contenu lors de la 5e session de l'IGWG.

2018 : En juillet, l'IGWG présentait le Zero Draft , suivi de son projet de Protocole facultatif (un résumé non officiel du Zero Draft est disponible ici ). Les parties prenantes apportaient leur contribution ce projet lors de la 4e session de l'IGWG en octobre 2018.

2017 : La présidence a publié des éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant .

2014 : En juin, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève a adopté une résolution rédigée par l'Equateur et l'Afrique du Sud. Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (IGWG), présidé par l'Equateur, était établi avec pour mandat d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'homme.

Projets actuels et précédents

• Zero Draft (2018)
• Projet révisé (2019)
• Deuxième version révisée (2020)
• Troisième version révisée (2021)
• Version mise à jour (2023)

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