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[PDF] Mission d'investigation et de certification des immobilisations des compagnies minières TFM et KCC - 1er rapport provisoire
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申立
要約
Date Reported: 2020年5月8日
場所: コンゴ(民主共和国)
企業
Tenke Fungurume Mining (TFM) (joint venture between CMOC and Gecamines) - Parent Companyプロジェクト
Tenke Fungurume関連
Total individuals affected: Number unknown
コミュニティ: ( Number unknown - Location unknown - Sector unknown , Gender not reported )課題
租税回避回答
Response sought: いいえ
情報源のタイプ: Regulatory action
L'objectif général [de la mission]...[est]...d'opérer une identification exhaustive de toutes les immobilisations concernées...en s'assurant qu'il s'agit de biens neufs à l'acquisition...[de] valider la valeur des immobilisations reprises aux bilans clos au 31 décembre 2008 et 2009, en s'assurant que lesdites immobilisations ont été correctement évaluées et que l'application de la méthode d'amortissement exceptionnel a été bonne...La société TFM a été coopérative et les travaux se sont déroulés de manière satisfaisante. Toutefois, contrairement à la législation congolaise, les documents comptables de la compagnie ne se trouvent ni à son siège à Lubumbashi, ni sur le site de Fungurume, mais pour l’essentiel, au siège de la maison-mère à Phoenix. Cette absence de document sur le site a rendu difficile l’exécution de la mission, notamment au niveau du rapprochement physique/fichier comptable/justificatifs...[Fait référence à BHP, Phelps Dodge Corporation et Kinross Forrest].