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[PDF] Mission d'investigation et de certification des immobilisations des compagnies minières TFM et KCC - 1er rapport provisoire
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Allégations
Résumé
Date indiquée: 8 Mai 2020
Lieu: République démocratique du Congo
Entreprises
Tenke Fungurume Mining (TFM) (joint venture between CMOC and Gecamines) - Parent CompanyProjets
Tenke FungurumeConcerné
Nombre total de personnes concernées: Chiffre inconnu
Communauté: ( Chiffre inconnu - Lieu inconnu - Secteur inconnu , Gender not reported )Enjeux
Evasion fiscaleRéponse
Response sought: Non
Type de source: Regulatory action
L'objectif général [de la mission]...[est]...d'opérer une identification exhaustive de toutes les immobilisations concernées...en s'assurant qu'il s'agit de biens neufs à l'acquisition...[de] valider la valeur des immobilisations reprises aux bilans clos au 31 décembre 2008 et 2009, en s'assurant que lesdites immobilisations ont été correctement évaluées et que l'application de la méthode d'amortissement exceptionnel a été bonne...La société TFM a été coopérative et les travaux se sont déroulés de manière satisfaisante. Toutefois, contrairement à la législation congolaise, les documents comptables de la compagnie ne se trouvent ni à son siège à Lubumbashi, ni sur le site de Fungurume, mais pour l’essentiel, au siège de la maison-mère à Phoenix. Cette absence de document sur le site a rendu difficile l’exécution de la mission, notamment au niveau du rapprochement physique/fichier comptable/justificatifs...[Fait référence à BHP, Phelps Dodge Corporation et Kinross Forrest].