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2016년 6월 10일

저자:
AFP

Le reporting public pour les multinationales adopté par l'Assemblée nationale

Il s'agit d'une des dispositions symboliques de la loi Sapin 2, quelques semaines après le scandale des Panama Papers, l'Assemblée nationale française a voté ce jeudi la mise en place du reporting financier public pour les multinationales. Une directive européenne est pourtant en préparation, mais le gouvernement entend aller plus loin, malgré les oppositions de la droite et les regrets des élus de gauche et des ONG qui jugent cette disposition incomplète.

Ce reporting…consiste à rendre la publication de données sur l'activité des entreprises (nombre de salariés, chiffre d'affaires, impôts sur les bénéfices, etc.) accessible au grand public. Une transparence accrue qui vise à lutter contre l'optimisation et l'évasion fiscales notamment en permettant le « name and shame » (technique anglo-saxonne qui consiste à « nommer et blâmer »). Le reporting sera applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 750 millions d'euros…

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