RDC: Un rapport de la Cour des Comptes révèle des manquements dans les versements de dotations
'Dotation aux communautés: la Cour des comptes épingle 37 sociétés minières en RDC', 21 juillet 2025
La Cour des comptes de RDC a, dans un récent rapport, révélé que 37 entreprises minières ont minoré leur dotation aux communautés, occasionnant un manque à gagner de 97 millions de dollars. Selon le Code minier, chaque société doit verser à la communauté impactée par l'activité minière 0,3 % de son chiffre d'affaires pour des projets de développement. Le ministère des Mines exige des entreprises qu'elles rendent des comptes sous peine de sanctions. À Lubumbashi, par exemple, la société Ruashi Mining n’a versé que 22% du montant attendu [...]
En 2024, quatre projets ont été lancés dans la commune de Ruashi, à Lubumbashi. Il s'agit de la construction d'une école technique, d'ateliers du centre social et du montage des centrales photovoltaïques dans deux hôpitaux publics. Tous ces projets sont à ce jour inachevés. En plus de minorer la dotation de 0,3 % de son chiffre d'affaires, la société Ruashi Mining n'a décaissé que près de 22% du montant attendu, soit 1 201 000 $. Justin Nyembo est membre de l'organisme chargé de la gestion de la dotation. Il fait les comptes : « De 2018 à 2023, cela représente un montant de 6 130 000 $ que l'entreprise doit verser comme dotation. Aujourd'hui, nous réclamons à l'entreprise 5 111 000 $ pour que nous puissions achever les projets que nous avons amorcés. » [...]
La société Ruashi Mining, quant à elle, rejette les allégations sur la minoration de ses déclarations sur le 0,3% de son chiffre d'affaires. Elle affirme qu'il s'agit d'une erreur de calcul. De son côté, le ministère des Mines, en charge du recouvrement de ces dotations, a dans une lettre récente menacé de sanctions si les montants dus ne sont pas acquittés.