abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphLinkedInlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

This page is not available in English and is being displayed in French

Article

12 Apr 2011

Author:
Sherpa, Déclaration de Berne, Centre for Trade Policy and Development [Zambie], Entraide Missionnaire, Mining Watch Canada

[PDF] Circonstance spécifique visant les sociétés Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd pour violation des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en raison des activités de la Mopani Copper Min

Zambian Revenue Authority (ZRA)...a sollicité fin 2008...des auditeurs internationaux - Grant Thornton et Econ Pöyry - afin de procéder à un examen fiscal des grandes entreprises minières...Mopani Copper Mines Plc [en] fait précisément partie...[Il] ressort du rapport d’audit que la société Mopani recourt à différentes techniques destinées à échapper à l’imposition en Zambie : Surévaluation des coûts d’exploitation...les coûts de Mopani sont bien plus élevés que ceux des entreprises minières de taille comparable opérant en Zambie...Sous-évaluation des volumes de production...Mopani présentait un taux d’extraction de cobalt de moitié inférieur à celui d’autres producteurs de la même région - un décalage jugé peu probable par les auditeurs et de nature à laisser penser qu’une partie du minerai extrait par Mopani ne serait pas déclaré...La présente plainte vise les violations flagrantes et répétées des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales par les entreprises Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd, actionnaires majoritaires du consortium Mopani Copper Mines Plc. en Zambie. [Zambia Consolidated Copper Mines (ZCCM) est un actionnaire minoritaire de Mopani Copper Mines]

Timeline