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Sherpa et 8 autres ONG adressent un mémoire au Conseil Constitutionnel pour défendre la loi « devoir de vigilance »

«Devoir de vigilance des multinationales : nous défendons le texte devant le Conseil constitutionnel», 7 mars 2017

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres, adoptée le 21 février dernier, a été déférée par des députés et des sénateurs…devant le Conseil constitutionnel … En réponse, nos organisations…ont également adressé un mémoire au Conseil constitutionnel afin de démontrer la conformité de la loi à la Constitution. Claire et intelligible, cette loi nécessaire vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement que peuvent causer les très grandes entreprises via leurs activités et celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs…Depuis 4 ans, des organisations patronales se sont opposées systématiquement à l’adoption de ce texte de progrès, arguant que les normes volontaires qu’elles s’imposent sont suffisamment efficaces…Or ces démarches volontaires ont montré depuis plusieurs décennies leurs insuffisances. Sauf à accepter que la liberté d’entreprendre prenne le pas sur le respect des droits fondamentaux des individus, une censure du Conseil constitutionnel serait incompréhensible.

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