abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapelocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewprofilerefreshnewssearchsecurityPathtagticktooltiptwitteruniversalityweb

This page is not available in English and is being displayed in French

Article

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance

Les député-e-s français-e-s ont adopté définitivement une loi…relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre…Alors que les approches volontaires à la responsabilité sociale des entreprises…ont largement prouvé leur inefficacité, la France est le premier pays à remédier à ces lacunes en adoptant une telle législation…Les grands groupes visés par la loi…devront évaluer et prévenir les risques de violations aux droits humains et à l'environnement...[De plus] la loi ouvre la possibilité aux victimes de saisir un juge en cas de manquement des entreprises à ces nouvelles obligations…Les organisations françaises considèrent [cependant] que le texte aurait pourtant pu être plus ambitieux…Il est désormais essentiel que d'autres pays suivent l'exemple précurseur de la France, en poursuivant aux niveaux européen et international la construction de législations contraignantes... Les Amis de la Terre International se joignent à la coalition française « Forum citoyen pour la RSE » pour demander à la France de [s’impliquer] de façon plus active et positive dans les processus [européens et] supranationaux qui vont dans le même sens…Les Amis de la Terre International…sont mobilisés en vue de la prochaine étape décisive des négociations onusiennes qui auront lieu à Genève en octobre prochain.

Part of the following stories

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

France : L'Assemblée nationale adopte la loi imposant un devoir de vigilance aux multinationales pour prévenir les atteintes graves aux droits de l'homme dans l'ensemble de leurs filiales et chaînes d'approvisionnement