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Article

Un système de surveillance est-il une arme ?

En 2007…Amesys, filiale de Bull…signe un contrat avec le gouvernement du colonel Kadhafi [et]…vend à la Libye…un programme du nom de Eagle…Quand en 2011, est révélée cette opération,…Amesys oppose plusieurs arguments…ce que nous vendons avec Eagle c’est une technologie de lutte contre le terrorisme, si l’acheteur décide d’en faire autre chose, ça n’est pas notre problème…[L]a police secrète libyenne s’est manifestement servie de Eagle pour surveiller les opposants…[C]ertaines personnes surveillées avaient été convoquées et torturées…En mai 2010…la Fédération internationale des Droits de l’homme…dépose plainte contre Amesys pour complicité de torture. Un autre biais donc. Une information judiciaire a été ouverte…[La] Coalition contre l’exportation illégale de technologie de surveillance…[a pour] but est de pousser à une réglementation internationale sur la vente de ces technologies, réglementation reposant sur l’assurance que ce matériel ne servirait à rien qui puisse contrevenir aux droits de l’homme…

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France: FIDH & LDH file criminal complaint against Amesys alleging complicity in human rights violations committed by Gaddafi regime in Libya

USA: Corporate speakers at Silicon Valley Human Rights Conference acknowledge need for greater consideration for human rights

France: Une information judiciaire ouverte suite à une plainte de 2 ONG accusant la société Amesys de complicité d’actes de torture en Libye

Resource Centre launches new briefing - highlights human rights lawsuits against companies over alleged abuses in over 25 countries

France : La justice ordonne la poursuite de l’enquête accusant Amesys de «complicité de torture» sous le régime de Kadhafi

James Dunne : « Pendant des années, mon travail a servi à des tyrans »

Report analyses barriers to access judicial remedy for victims of human rights abuses by companies & makes recommendations

France : Le gouvernement encadrera l’exportation des logiciels de surveillance par les entreprises comme Amesys & Qosmos vers les dictatures

Businesses across the Middle East must put human rights above the bottom line (press release)

Corporate Legal Accountability Quarterly Bulletin – Issue 11, December 2013

Amesys lawsuit (re Libya)