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France : La Cour de cassation se penche sur l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour « complicité de crimes contre l'humanité » en Syrie

"L’enquête sur Lafarge en Syrie au crible de la Cour de cassation mardi", 6 juin 2021

Une entreprise peut-elle être considérée comme « complice de crimes contre l’humanité » commis dans un pays où elle a décidé de continuer à opérer, en dépit des signaux ? La Cour de cassation examine mardi des points cruciaux de l’enquête sur les activités du cimentier Lafarge en Syrie jusqu’en 2014.

Plus d’un an et demi après l'annulation par la cour d’appel de Paris de la mise en examen du groupe pour «complicité de crimes contre l'humanité», la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire se penchera sur six pourvois formés dans cette affaire hors-norme, dans laquelle le cimentier reste poursuivi pour « financement du terrorisme ».

D’un côté, Lafarge et deux anciens responsables du groupe, l’ex-directeur Sûreté de l’entreprise Jean-Claude Veillard et l’un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, contestent les poursuites à leur encontre. De l’autre, des associations défendent leur droit à être parties civiles dans le dossier, et d’anciens employés de Lafarge en Syrie bataillent contre l’invalidation de la mise en examen du cimentier pour «complicité de crimes contre l'humanité »...

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie par Lafarge, avait en novembre 2019 invalidé la « complicité de crimes contre l’humanité » visant le cimentier, mais maintenu le « financement d’une entreprise terroriste » à son égard ainsi qu’à celui de trois ex-dirigeants.

Elle avait par ailleurs déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de quatre associations plaignantes, à savoir Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR), la Coordination des chrétiens d’Orient en danger (Chredo) et Life for Paris...

Devant la Cour de cassation, qui n’examine l’affaire que sur la forme et non les faits, seront donc débattues la pertinence de ces très lourdes qualifications pénales dans ce dossier...

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