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"Frank Bold's Input to the Commission's Consultation on CSDDD Guidelines", 17 July 2026
We have submitted our submission to the European Commission's ongoing open public consultation on guidelines on the CSDDD as a key stakeholder protecting human rights and the environment.
"Après l’approbation en décembre du Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne a validé la simplification de deux directives européennes visant à rendre plus durable l’activité des entreprises. Les institutions européennes mettent en avant des objectifs de compétitivité. Des ONG de protection de l’environnement et des droits humains, à l’inverse, critiquent cette décision."
"La droite et l’extrême droite ont voté au Parlement européen un texte qui détricote le devoir de vigilance des entreprises. Ce basculement historique offre aux multinationales un retour à l’impunité."
"Plus de 250 entreprises, syndicats, organisations et personnalités de plus de 30 pays demandent aux chefs d’Etat de l’Union européenne de ne pas céder sur le règlement Omnibus I. L’héritage de la lutte européenne contre le réchauffement climatique est « menacé », dénoncent-ils."
"Un coup de théâtre au Parlement européen voit la droite et l’extrême droite unir leurs forces pour limiter la portée d’une loi clé sur le devoir de vigilance des entreprises en matière sociale et environnementale"
"Une proposition visant à assouplir les règles obligeant les entreprises à garantir l’absence de dommages environnementaux ou de violations des droits humains tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement a été adoptée lundi 13 octobre par une commission du Parlement européen. Il s’agit d’une victoire pour le Parti populaire européen (PPE) et d’un revers pour le Green Deal."
" Sous la menace d’une alliance entre droite et extrême-droite, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a validé un accord pour affaiblir encore le Green Deal, et notamment la CSRD et le devoir de vigilance. "
"L’Union européenne est en train de totalement vider de sa substance la directive sur le devoir de vigilance des multinationales, pourtant adoptée et entrée en vigueur en 2024. Le résultat des pressions de l’administration Trump et d’une campagne de lobbying orchestrée par le géant pétrolier ExxonMobil."
La Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) a averti que les amendements proposés par le Conseil de l’UE à la directive sur le devoir de vigilance (CSDDD) affaibliraient considérablement la responsabilité des entreprises en matière de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement.
Dans une nouvelle déclaration, le réseau européen des INDH (ENNHRI) fait de ses inquiétudes concernant la directive omnibus récemment présentée par la Commission européenne et propose des axes de travail pour que soit garanti le respect des droits humains.
"Alors que les discussions font rage sur la simplification des normes présentées par la Commission dans son paquet omnibus, il convient pour les entreprises de ne pas perdre leur cap et de déterminer en toute autonomie l’importance du respect des droits humains. En effet, au-delà des aménagements des directives européennes, disposer d’une politique claire en matière de droits humains est un gage d’attractivité et de compétitivité, au sens large du terme. Dans une période de turbulence normative et donc d’insécurité juridique, des choix clairs constituent la meilleure garantie de durabilité pour l’entreprise."
"La Commission européenne a rendu publique ce jour une proposition législative revenant de manière brutale sur des avancées pourtant cruciales pour la protection des droits humains, de l'environnement et du climat. Sous couvert de «simplifier » la vie des entreprises, la directive « Omnibus » de la Commission propose de démanteler nombre d’obligations en matière de durabilité et de protection des droits humains".
"Dans un courrier adressé notamment au Président de la République et au Premier ministre, le président de la CNCDH les interpelle sur la position de la France concernant l’initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne."
"La proposition d’Omnibus créera une confusion coûteuse et abaissera la protection des personnes et de la planète."