France/Ouganda : La justice juge "irrecevables" les demandes des ONG opposées au mégaprojet Tilenga/EACOP de TotalEnergies au mépris des droits humains et de l’environnement
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"TotalEnergies : la justice française déboute des ONG opposées à un mégaprojet en Ouganda et en Tanzanie", 28 février 2023
Le tribunal de Paris... estime que les associations n’ont pas respecté les étapes de la procédure en présentant à l’audience en décembre des demandes et des griefs « substantiellement différents » de ceux qu’elles avaient reprochés à TotalEnergies dans une mise en demeure de 2019, point de départ de l’affaire.
Les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises, qui contestent avoir modifié substantiellement leurs demandes, «...avec plus de 200 documents de preuves à l’appui »... Les associations, qui peuvent faire appel, « se réservent sur les suites à donner à cette décision, en consultation avec les communautés affectées » ...
Deux chantiers indissociables sont au cœur de cette affaire : le forage Tilenga, en Ouganda, dont un tiers se situe dans le parc naturel des Murchison Falls ; et le projet EACOP..., le plus long oléoduc chauffé au monde (1 500 kilomètres), à travers la Tanzanie et des aires protégées. Les ONG estiment que TotalEnergies ne respecte pas dans ces projets son « devoir de vigilance », institué par une loi française pionnière de 2017.
...Le tribunal estime que l’affaire dépasse ses prérogatives et « nécessite un examen en profondeur (…) relevant du pouvoir du seul juge du fond ».
Ce jugement est le premier rendu sur le fondement de la loi de 2017, très scruté par le monde économique et par les ONG impliquées dans la régulation des multinationales et qui ont récemment multiplié ce type de procédures contre des grands groupes. Dans sa décision, le tribunal de Paris estime que les « mesures de vigilance » instaurées par cette loi sont « générales et sans contours précis », faute de publication d’un décret attendu.