Pour la première fois dans l’histoire, un juge reconnaît la responsabilité d’une multinationale pour ses activités à l’origine de changements climatiques dévastateurs. Aujourd’hui, à l’issue de l’action en justice engagée par les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie) aux côtés de 17 000 co-requérants et de 6 autres organisations 1, le tribunal de La Haye a rendu une décision contraignant Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % dans les 10 prochaines années. Ce verdict historique a d’énormes conséquences pour Shell comme pour d’autres grands pollueurs dans le monde...

Roger Cox, avocat des Amis de la Terre Pays-Bas, se réjouit également :

« C’est un tournant dans l’histoire. Ce procès est inédit, car c’est la première fois qu’un juge impose à une grande entreprise polluante de se conformer à l’Accord de Paris sur le climat. Cette décision pourrait aussi avoir des conséquences majeures pour d’autres grands pollueurs. »

Cette décision du tribunal de La Haye aura d’importantes répercussions au niveau international, comme l’explique Sara Shaw des Amis de la Terre International :

« C’est une victoire écrasante pour la justice climatique. Nous avons espoir que ce verdict déclenche une vague de procès climatiques contre les grands pollueurs pour les contraindre à cesser d’extraire et d’exploiter des combustibles fossiles. C’est une victoire pour les peuples du Sud qui sont aujourd’hui confrontés à des impacts climatiques dévastateurs. »

Principaux éléments du jugement :

1. Royal Dutch Shell doit réduire ses émissions de 45 % nettes d’ici à la fin de 2030.
2. Shell est également responsable des émissions de ses clients (scope 3) et fournisseurs
3. Il existe un risque de violations des droits humains en ce qui concerne le “droit à la vie” et le “droit au respect de la vie privée et familiale” (Convention européenne des droits de l’Homme)
4. Shell doit se conformer au jugement immédiatement, car la politique climatique actuelle de Shell n’est pas assez concrète...