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Rapport

1 Avr 2015

Auteur:
RELUFA (Cameroun)

[PDF] Le cadre légal et institutionnel de l’accès à l’information dans le processus d’attribution et de gestion des concessions foncières agro-industrielles au Cameroun - Étude diagnostique

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Le présent rapport vise à évaluer l’aptitude du système juridique camerounais à assurer l’accès du public à l’information dans le processus d’attribution et de gestion des concessions foncières...L’étude évalue l’aptitude du Cameroun à respecter les droits des tiers et les bonnes pratiques en matière de gouvernance foncière. Pour trouver des éléments de réponse à cette question, nous avons récolté les données en trois (03) étapes. La première a consisté à l’analyse des textes nationaux traitant directement ou indirectement de la transparence en général, de la transparence foncière en particulier pour obtenir des informations sur le droit positif. Ensuite, l’analyse des accords et principes internationaux applicables ou non au Cameroun en matièrede transparence en général et de transparence en matière foncière en particulierpour récolter des informations sur les bonnes pratiques. La deuxième a consisté en une enquête, menée d’abord auprès des responsables et de quelques Organisations de la Société Civile (OSC) travaillant sur les questions foncières en général et la protection des droits fonciers des communautés. La dernière a été la mise à profit des remarques et suggestions faites par les lecteurs du premier draft et...[Fait référence à Socapalm, Safacam, CDC, Hevecam, SGSOC, CCM (Green Coast), Sosucam, Pamol, Justin Suggar Mills, Sud Cameroun Hevea, EPA (Elevage production d’Afrique), PHP, Sino Cam Iko Agriculture, Biopalm, Société agricole de l'Océan, Société Immobilière FOV, Farming Energing Cameroon, Smart Holding, Defoe Estates, Unalor et Green Field (Azur)].