"Intoxications aux pesticides en Inde : Syngenta s'en sort sans indemniser les victimes", 17 juin 2022

À l’automne 2017, des centaines d'agriculteurs et travailleurs agricoles ont été victimes de graves intoxications en épandant des pesticides sur des champs de coton dans le district de Yavatmal, au centre de l’Inde. Vingt-trois d’entre eux ont trouvé la mort. Alors que Syngenta continue de rejeter toute responsabilité, les registres de police obtenus des autorités locales indiquent que 96 cas d’empoisonnement, dont deux ont entraîné la mort, étaient liés à l’un de ses insecticides, le Polo.

En septembre 2020, la Maharashtra Association of Pesticide Poisoned Persons (MAPPP), le Réseau d’action sur les pesticides en Inde et en Asie-Pacifique, le European Center for Constitutional and Human Rights et Public Eye ont déposé une plainte auprès du Point de contact national suisse (PCN) pour les Principes directeurs de l’OCDE à l'intention des entreprises multinationales. La plainte demandait que Syngenta octroie une réparation à un groupe de 51 agriculteurs intoxiqués après avoir utilisé du Polo et prenne des mesures pour éviter d’autres empoisonnements.

Le PCN a accepté la plainte en décembre 2020 et quatre séances de médiation ont eu lieu l’année suivante. La procédure n’a toutefois débouché sur aucun accord.

…Syngenta a répété qu’elle ne pouvait pas se prononcer sur le rôle du Polo dans les empoisonnements, en raison d’une procédure judiciaire en cours auprès d’un tribunal civil suisse lancée par un autre groupe de victimes. Le PCN a suivi l’argumentaire de Syngenta, lui permettant ainsi d’éviter la question des réparations pour les 51 agriculteurs et leurs familles. Cette position est contraire aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Garantir la responsabilité juridique des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes est une « composante essentielle » du devoir de protection des États face aux violations des droits humains causés par des entreprises, selon un rapport du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme.

…La procédure de médiation telle qu’appliquée par le PCN montre la faiblesse des mécanismes non judiciaires, qui reposent sur le bon vouloir des entreprises et ne permettent pas aux victimes de violations de droits humains d’obtenir réparation...