UE : Des eurodéputés souhaitent des règles plus ambitieuses sur les produits issus du travail forcé
"Produits issus du travail forcé : des eurodéputés veulent des règles plus ambitieuses", 19 juillet 2023
Le règlement, proposé par la Commission européenne en septembre 2022, vise à interdire toutes les importations et exportations de produits issus de violations des droits humains grâce à une approche fondée sur l’analyse des risques qui identifie les domaines et les secteurs devant faire l’objet d’une enquête.
Selon le projet de loi, les autorités nationales devraient se débarrasser de tous les produits dont il est établi qu’ils ont été fabriqués par le travail forcé, à moins que les entreprises ne puissent prouver qu’elles ont éliminé le travail forcé de leurs chaînes d’approvisionnement...
Au Parlement, les législateurs européens s’efforcent de relever l’ambition du règlement tel que présenté par la Commission, notamment en élargissant son champ d’application et en apportant des modifications au niveau des mesures correctives...
Les rapporteurs chargés du dossier proposent d’élargir le champ d’application du règlement aux services impliqués dans le transport, le stockage, l’emballage et la distribution des produits, où le travail forcé pourrait être pratiqué...
Les députés conservateurs du Parti populaire européen, de lu groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) et du groupe Identité et Démocratie (ID) sont également opposés à l’inclusion des services dans le règlement. Ils soutiennent aussi que les PME et les microentreprises devraient être exclues de l’interdiction, afin d’éviter des charges règlementaires excessives...
Cependant, la plupart des députés maintiennent que les petites entreprises devraient rester soumises aux règles, car le règlement couvre tous les produits, quel que soit l’opérateur économique impliqué...