UE : La Belgique cherche une solution législative pour sauver la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
"Devoir de vigilance des entreprises : la présidence belge ne renonce pas", 29 février 2024
La Belgique — qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE — cherche une solution législative rapide pour sauver le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité d’ici la mi-mars, après qu’elle a essuyé un revers mercredi (28 février), les ambassadeurs des Vingt-Sept ayant échoué à s’entendre sur la loi...
...les ambassadeurs de plus de la moitié des États membres ont bloqué toute avancée concernant la directive, empêchant la présidence du Conseil de faire passer la législation avant que le Parlement européen ne suspende ses activités pour les élections de juin, ce qui plonge son avenir dans l’incertitude.
De nombreux pays — dont l’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte et la Slovaquie — ont rejoint les rangs de ceux qui étaient déjà opposés à l’adoption de la loi, à savoir l’Allemagne, l’Italie, la Suède, l’Estonie et la Finlande, selon une source au fait des négociations.
Cependant, la position finalement adoptée par la France est le revirement qui a le plus déçu la présidence...
...il semble que le pays ait fait pression sur les négociateurs belges pour faire passer de 500 à 5 000 le nombre d’employés requis pour que les entreprises entrent dans le champ d’application de la directive, alignant ainsi la législation européenne sur les règles françaises existantes et ramenant le nombre d’entreprises concernées de 15 000 à 1 400...
La Belgique dispose désormais d’un délai très court pour proposer un nouveau texte de compromis susceptible d’être soutenu par une majorité qualifiée (un minimum de 15 États membres représentant 65 % de la population de l’UE) et soumis à l’approbation finale du Parlement avant sa dernière session plénière préélectorale d’avril.
Le problème, c’est que les nouvelles demandes des pays impliquent des changements beaucoup plus significatifs que ce que le processus législatif habituel de l’UE prévoit une fois que la phase de négociations interinstitutionnelles est terminée.
Après la phase de trilogues, la période qui suit sert généralement à peaufiner le texte et à le traduire dans les langues nationales avant l’approbation finale. Cependant, les Belges souhaitent désormais profiter de ce délai pour dynamiser les négociations et conclure un nouvel accord...