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Article

9 Jui 2016

Auteur:
Anticor, BLOOM et Sherpa

Vote à l’Assemblée nationale de la loi Sapin II : un bilan en demi-teinte

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A la suite de l’examen du Projet de loi dit « Sapin II » à l’Assemblée nationale du 6 au 9 juin, des avancées ont été réalisées pour mieux protéger les lanceurs d’alerte, lutter contre la corruption et encadrer les lobbies. Toutefois, le texte contient certaines lacunes qui devront être comblées lors du passage au Sénat. Le rapporteur s’est notamment opposé à l’adoption de mesures permettant de mettre en œuvre la transparence promise par le Président de la République quant à l’influence des lobbies sur la décision publique...