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Traité Contraignant

Les droits des victimes en vertu du deuxième projet de traité révisé

Consulter nos dernières Actualités trimestrielles sur la responsabilité juridique des entreprises dédiées au deuxième projet de traité révisé sur les entreprises et les droits de l'homme

Traité contraignant : un bref aperçu

2014 : En juin, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève adopte une résolution rédigée par l'Equateur et l'Afrique du Sud. Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (IGWG), présidé par l'Equateur, est établi avec pour mandat d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'homme.

2017 : La présidence publie des éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant .

2018 : En juillet, l'IGWG présente le Zero Draft , suivi de son projet de Protocole facultatif (un résumé non officiel du Zero Draft est disponible ici ). Les parties prenantes apportent leur contribution ce projet lors de la 4e session de l'IGWG en octobre 2018.

2019 : Le projet révisé est publié en juillet (un résumé non officiel est disponible ici , ainsi qu'une traduction espagnole non officielle). En octobre, les parties prenantes apportent leur contribution sur le contenu lors de la 5e session de l'IGWG.

2020 : La deuxième version révisée est publiée en août (un résumé non officiel est disponible ici ). La 6e session de l'IGWG s'est tenue du 26 au 30 octobre 2020. Voir les commentaires et autres nouvelles sur le deuxième projet révisé ici .

2021 : La troisième version révisée est publiée en août (un résumé non officiel est disponible ici et une traduction non officielle en espagnol est disponible ici ). La 7e session de l'IGWG aura lieu du 25 au 29 octobre 2021.

Projets actuels et précédents

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