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보고

2016년 5월 2일

저자:
Eric Yeboah et Mark Kakraba-Ampeh (Land Resources Management Centre, International Institute for Environment and Development)

Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : Leçons du Ghana

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Cette étude se penche sur la redevabilité dans le cadre des acquisitions foncières au Ghana. Elle évalue dans quelle mesure les cadres juridiques applicables créent des conditions propices à la redevabilité et, au final, à des investissements plus inclusifs et plus durables. L’étude s’inspire de deux éléments : (i) un examen des lois applicables à la lumière des normes internationales telles que celles que l’on trouve dans les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts ; et (ii) des recherches surle terrain dans trois régions qui accueillent de vastes investissements fonciers...On assiste de plus en plus à une « marchandisation » de l’accès aux terres...les communautés ont eu recours à des manifestations en guise de moyen de pressionpour exiger plus de redevabilité sociale...une foule de résidents...a protesté contre la vente présumée inconsidérée de leurs terres par leur Chef et le fait qu’il ne leur ait pas rendu compte du produit de la vente. Ils ont accusé...[le chef]...d’avoir vendu un certain nombre de parcelles constructibles à des promoteurs,..Les chefs et autres élites pourront probablement s’emparer des gains maximums alors que les personnes ayant des droits fonciers plus précaires, tels que les agriculteurs migrants ou les femmes dans les communautés patriarcales, peuvent être exposés à de nouvelles menaces sur leurs droits de propriété, leurs droits d’accès et d’usage...nombre de ces législations n’ont pas pu engendrer les impacts attendus en termes de promotion de transactions foncières transparentes et responsables capables de donner lieu à des résultats justes et équitables pour toutes les parties prenantes.

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