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2015년 1월 6일

Questionnaire pour les entreprises au sujet des ressources naturelles et du droit de réunion pacifique et liberté d’association

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Dans son prochain rapport au Conseil de droits de l'homme des Nations Unies qui sera présenté en Juin 2015, le Rapporteur spécial portera son attention sur l'exercice du droit à la liberté de réunion pacifique et d'association dans le contexte de l’exploitation des ressources naturelles. Le rapport se concentrera sur trois acteurs principaux concernant leurs obligations et responsabilités à l'égard de la promotion et la protection de ces droits: (1) les entreprises ou les acteurs privés qui exploitent les ressources, (2) les États dont les ressources doivent être exploitées (État d’accueil), et (3) l'État dans lequel les entreprises ou les acteurs privés sont domiciliés (État d'origine). Le rapport évaluera le cadre juridique et les pratiques au sein de chaque catégorie et étudiera comment ce cadre et ces pratiques favorisent ou entravent l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique et d’association...