Ce jeudi 24 mai aura lieu la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur le secret des affaires portée par le député Raphaël Gauvain pour transposer en France la directive européenne.
Une coalition de 52 organisations et 23 SDJ a saisi Emmanuel Macron le 16 avril dernier, considérant que cette proposition de loi remettait en cause nos principes républicains et portant une exigence : préciser que le secret des affaires s'applique aux seuls acteurs économiques concurrentiels...Après le déploiement spectaculaire d'une banderole géante devant l'Assemblée nationale le 15 mai dernier, les cabinets de l'Elysée et Matignon ont enfin reçu la coalition le 18 mai. La coalition a présenté ses amendements et demandes prioritaires en vue de la Commission mixte paritaire...Les cabinets de l'Elysée et de Matignon ont pris bonne note de ces demandes et se sont engagés à les transmettre aux parlementaires, mais n'ont pas pris position...Parce que la proposition de loi menace le droit le droit d'informer et d'être informé de l'ensemble des citoyen.ne.s, la coalition lance un outil d'interpellation des 14 parlementaires membres de la Commission mixte paritaire et du président de la République.