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Affaire

Procès contre Lafarge (complicité pour crimes contre l’humanité, Syrie)

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En Novembre 2016, 11 anciens employés syriens et deux ONGs,  ont portés plainte devant les juridictions françaises contre l’entreprise de ciment, Lafarge, pour des violations présumées commises en Syrie par sa filiale, Lafarge Cement Syria (LCS). 

Lafarge est accusée d’avoir été complice de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, de financement d’une entreprise terroriste, d’avoir délibérément mit la vie de ses employés en danger et de les avoir forcés à travailler pendant le conflit.

Ces accusations sont fondées sur des faits survenus entre 2011 et 2014, lorsque Lafarge décide de maintenir son activité en Syrie, alors que la guerre civile fait rage. Pour y parvenir, l’entreprise aurait acheté ses matières premières à divers groupes djihadistes, dont l’EI (Etat Islamique), et aurait payé des compensations de 13 million d’euros afin d’acheminer ces produits et de permettre à leurs employés de continuer à travailler. 

En juin 2017, le Parquet de Paris a ouvert une enquête pour financement d’une entreprise terroriste. Le 28 juin 2018, Lafarge est inculpée par des juges d’instruction français pour complicité de crimes contre l’humanité. Ont été nommés à titre de défendeurs le groupe Lafarge lui-même (qui détient LCS à 98%) ; sa filiale syrienne ; son PDG au moment des faits, Bruno Lafont ; son PDG jusqu’en 2014, Bruno Pescheux ; et son PDG depuis 2014, Frédéric Jolibois.

En 2015, Lafarge a fusionné avec Holcim. Le groupe Lafarge-Holcim a immédiatement annoncé que sa filiale Lafarge SA fera appel pour se défendre des « accusations qui ne reflètent par sa véritable responsabilité ». Les plaignants demandent que soit ouvert un fond d’indemnisation pour tous les employés de LCS et leurs familles. En octobre 2018, les juges d’instruction ont saisis une partie des paiements perçus par les anciens PDG de Lafarge, soit un montant de 2,475 million d’euros, à titre conservatoire. 

En octobre 2019, la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande des associations de se porter parties civiles. Le 7 novembre 2019, elle a abandonné l'accusation de complicité de crimes contre l'humanité contre l'entreprise. Les ONG ont décidé de se pourvoir en Cassation.

- « Syrie : Des femmes yazidies victimes de l'Etat Islamique se portent parties civiles contre Lafarge dans l’affaire sur sa complicité présumée de financement du groupe terroriste », France 24, 2 décembre 2018
- « France : Le ministre des affaires étrangères affirme dans son audition ne rien savoir des activités de Lafarge en Syrie », Le Monde, 31 juillet 2018
- « France : Selon l'association derrière la plainte, la mise en examen de Lafarge illustre la necessité de progresser dans la judiciarisation des patrons », Le Monde, 11 juillet 2018
- « Lafarge SA convoqué devant les juges pour ses activités en Syrie en vue d'une possible mise en examen », France Info, 28 juin 2018
- « Syrie: deux ONG demandent que Lafarge soit poursuivi pour "complicité de crimes contre l'humanité" », L’express, 15 mai 2018
- « Lafarge aurait versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés en Syrie », Le Figaro, 13 décembre 2017
- « Financement du terrorisme en Syrie: la chronologie de l'affaire Lafarge », Le Figaro, 10 décembre 2017
- « Activités de Lafarge en Syrie: deux ex-responsables inculpés à leur tour », AFP, 8 décembre 2017
- « LafargeHocilm reconnait et condamne «des erreurs inacceptables» en Syrie », Le Figaro, 3 décembre 2017
- « Lafarge en Syrie : trois cadres du cimentier mis en examen », Le Monde, 1 décembre 2017
- « Un collectif de défense des chrétiens d'Orient dépose plainte en France pour complicité de crimes contre l'humanité contre Lafarge pour avoir financé Daech en Syrie », AFP, 26 septembre 2017
- « Syrie : Un ex-responsable de Lafarge admet le versement d'argent à Daech pour la poursuite de ses activités dans le pays », France Info, 21 septembre 2017
- « La France lance une information judiciaire contre Lafarge pour financement d’entreprise terroriste et mise en danger de la vie d’autrui pour ses activités en Syrie », 13 juin 2017
- « Entretien avec la FIDH sur l’affaire Lafarge pour financement supposé de groupes armés en Syrie », La Croix, 3 mars 2017
- « Syrie : LafargeHolcim reconnaît que son usine a financé des groupes armés », Le Monde, 2 mars 2017
- « Plainte contre Lafarge en Syrie pour financement du terrorisme », AFP, 15 novembre 2016

ECCHR :
« Etape importante dans l’affaire Lafarge en Syrie : Désignation de trois juges d’instruction », 13 juin 2017

Sherpa :
- « Historique : Lafarge mise en examen et la complicité de crimes contre l’humanité retenue », 28 juin 2018
- « Note de SHERPA et ECCHR sur une mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité », 15 mai 2018
- « Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme, communiqué de Sherpa », 15 novembre 2016

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