France : Une coalition d'organisations fait appel de l'irrecevabilité du procès climatique contre TotalEnergies
Business & Human Rights Resource Centre
"Procès climatique contre TotalEnergies : l’action judiciaire continue devant la cour d’appel", 10 novembre 2023
... En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivité territoriales a assigné TotalEnergies devant le tribunal judiciaire de Nanterre, rejointe depuis par les collectivités de Paris, New-York, Poitiers et Amnesty International France. L’objectif est de contraindre la compagnie pétrolière à prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris, conformément à la loi sur le devoir de vigilance.
Dans une ordonnance du 6 juillet 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a déclaré l’action judiciaire irrecevable...
Dans la décision du 6 juillet 2023, le juge a considéré que TotalEnergies n’aurait pas régulièrement été mise en demeure au motif que les demandes formulées dans l’assignation n’étaient pas strictement identiques à celles du courrier de mise en demeure envoyé à la multinationale en juin 2019...
Le juge a considéré par ailleurs que les collectivités n’auraient pas intérêt à agir, au motif que les effets du changement climatique seraient mondiaux, et pas limités à leur territoire.
Le devoir de vigilance oblige pourtant les multinationales à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains, à la santé et à l’environnement causés par leurs activités.
La coalition entend contester la restriction de l’accès à la justice opérée par cette décision. De plus la décision du tribunal dans cette affaire va à l’encontre de l’esprit du législateur, et des nombreux rapports soulignant l’urgence climatique. La coalition se tourne aujourd’hui vers la cour d’appel pour faire reconnaître la recevabilité de ses demandes afin que l’impact des activités de TotalEnergies sur le dérèglement climatique puisse enfin être jugé.
L’appel soulève également la question de l’impartialité de cette décision d’irrecevabilité, à la suite de la publication d’informations concernant de possibles liens familiaux entre le juge de la mise en état et un haut cadre de TotalEnergies.
La décision de la cour d’appel est attendue en 2024.