Article
Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Texte complet de l'assignation de Total devant le Tribunal de Nanterre]
Fait partie des chronologies suivantes
France : Des ONG et collectivités assignent Total en justice pour « inaction » climatique
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Entretien : Retour sur l'action en justice contre Total pour « inaction » climatique
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Position de Total
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Dossier de Presse - Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en France
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Total en procès pour "inaction climatique" : à quoi ça sert ?
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Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre
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Des collectivités et associations vont assigner Total pour « inaction » climatique
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Procès contre Total (changement climatique, France)
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France : Une coalition d'organisations fait appel de l'irrecevabilité du procès climatique contre TotalEnergies
L'affaire a été jugée irrecevable par un tribunal de Paris en juillet 2023 en raison d'interprétations de la loi sur le devoir de vigilance. La décision de la cour d'appel est attendue pour 2024.
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France : Un juge rejette l'action en justice des ONG et des collectivités contre TotalEnergies pour "inaction climatique"
"Des ONG et des collectivités, dont Paris et New York, demandaient à la justice de contraindre TotalEnergies à aligner sa stratégie climatique sur l’accord de Paris."
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Contentieux climatique en France contre Total: L'action des associations et collectivités jugée irrecevable
"Dans le contentieux climatique engagé contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a jugé l’action en justice irrecevable. "
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France : Des associations et collectivités territoriales demandent au juge d'instituer des mesures de suspension contre TotalEnergies dans l'attente du jugement du tribunal
Des associations et collectivités territoriales "demande[nt] au juge d’ordonner à la [TotalEnergies] de prendre des mesures de suspension des nouveaux projets pétroliers et gaziers dans l’attente du jugement du tribunal"
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Paris et New York rejoignent une action en justice contre le géant pétrolier TotalEnergies
"Mercredi 21 septembre, les Villes de Paris et de New York ont annoncé rejoindre une action en justice visant la compagnie pétrolière française TotalEnergies depuis 2020. L’objectif est de contraindre le groupe à respecter les exigences environnementales des traités internationaux."
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Dérèglement climatique : Paris et New York interviennent dans l’action judiciaire contre TotalEnergies
"...[L]es villes de Paris et New York ont officialisé rejoindre la coalition d’associations et de collectivités territoriales qui ont assigné TotalEnergies en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique. La ville de Poitiers et Amnesty International France soutiennent également cette action en justice..."
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France: Climate litigation against oil giant Total can continue after 2-year legal fight regarding jurisdiction
Langues disponibles: English -
Contentieux climatique contre Total : la Cour d’appel de Versailles déboute la multinationale pétrolière et confirme la compétence du tribunal judiciaire
"Dans le contentieux climatique engagé par 5 associations et 13 collectivités territoriales contre Total, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la compétence du tribunal judiciaire, rejetant la tentative de l’entreprise pétrolière de renvoyer l’affaire devant le tribunal de commerce."
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Contentieux climatique contre Total : une première victoire pour les associations et collectivités
En février 2021, le Tribunal judiciaire de Nanterre a donné raison aux 5 associations et 14 collectivités territoriales demanderesses en se disant compétent dans le contentieux climatique engagé contre Total. L'entreprise avait demandé à ce que le litige soit porté devant le Tribunal de commerce.
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[Radio] Analyse des contentieux climatiques : l'environnement, nouveau droit humain ?
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Loi sur le devoir de vigilance - Les enjeux juridiques des mises en demeure et des saisines des tribunaux
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Entretien : Retour sur l'action en justice contre Total pour « inaction » climatique
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Frankreich: Klima-Klage gegen Total im Rahmen des "Loi de vigilance"
Langues disponibles: Deutsch -
Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre
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Dossier de Presse - Premier contentieux climatique contre une multinationale du pétrole en France
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First climate change litigation against a company in France: 14 local authorities and 5 NGOs take Total to court
Langues disponibles: English -
Total's position
Langues disponibles: English -
French NGOs and local authorities take court action against Total
Langues disponibles: English -
France : Les éventuelles poursuites contre Total pour sa contribution au changement climatique pourraient se fonder sur son plan de vigilance de 2019
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Climat : lancement d'un recours en justice contre l'Etat pour «inaction»
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Aude : un petit village entame un bras de fer contre le géant du pétrole Total
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Réchauffement climatique : des ONG et plusieurs maires menacent Total d'une action en justice
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L'ONG « Notre Affaire A Tous » envoie un courrier à Patrick Pouyanné, Président Directeur Général Total SA
Voir l’affaire judiciaire complète