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Rapport

2 Mai 2016

Auteur:
Lorenzo Cotula et Giedre Jokubauskaite et d'autres, International Institute for Environment and Development (iied)

Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : Leçons d’Afrique de l’Ouest

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S’appuyant sur des recherches sociojuridiques comparatives entreprises au Cameroun, au Ghana et au Sénégal, ce rapport explore comment la loi favorise, ou au contraire entrave, la redevabilité dans les investissements fonciers. Le rapport labore un cadre conceptuel pour mieux comprendre la redevabilité ; il évalue dans quelle mesure la législation nationale des trois pays influence les possibilités de reddition de comptes. Outre la promotion d’un débat sur la réforme et l’application de la loi, le rapport entend informer la conception d’interventions sur mesure d’autonomisation juridique afin de promouvoir la redevabilité dans chaque contexte national. Les conclusions soulignent la grande diversité des situations, des enjeux et des acteurs dans les investissements fonciers et dans les efforts de redevabilité mais elles montrent aussi des caractéristiques récurrentes importantes. Ces caractéristiques créent des occasions et soulèvent beaucoup de défis pour adopter des stratégies visant à obliger les pouvoirs publics à rendre des comptes concernant les investissements agro-industriels. Ces caractéristiques ont trait à quatre éléments principaux de la redevabilité : les autorités qui doivent rendre des comptes ; les normes par rapport auxquelles il faut évaluer le comportement de ces autorités ; les agents en quête de redevabilité ; et les circuits que les agents peuvent employer dans leur quête de redevabilité.

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