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Rapport

2 Mai 2016

Auteur:
Mamadou Fall et Moustapha Ngaido (International Institute for Environment and Development; Innovation, Environnement et Développement)

Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : Leçons du Sénégal

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Cette étude souligne qu’il est nécessaire d’amorcer un débat éclairé et inclusif au niveau national sur le régime foncier...notre recherche-action visait à passer au crible le cadre légal national qui régit les investissements fonciers et à mettre à l’essai dans des sites désignés des outils pratiques pour permettre aux populations de saisir les occasions de redevabilité prévues par la loi. La sélection des sites s’est basée sur des modèles d’acquisition foncière, sur la demande locale pour les outils de recherche-action du projet et elle a retenu des contextes locaux où les projets n’exposeraient pas les communautés à des conflits ou des menaces...L’essai des outils se poursuit et ce rapport entend principalement résumer les résultats de l’analyse des cadres légaux...les acquisitions de terre à grande échelle sont dues à l’installation de projets de l’industrie extractive...à la mise en œuvre d’un projet agro-alimentaire...et à l’installation d’un investisseur privé pour la production de biocarburants...les populations rurales ont souvent dénoncé l’absence de consultations adéquates et, même lorsque ces consultations ont bien eu lieu...la diffusion d’information s’est faite à sens unique et que tous les acteurs concernés n’ont pas été impliqués...Un autre problème souvent évoqué..est l’absence de transparence dans les processus d’affectation de terres...Le manque de transparence peut donner lieu à toutes sortes de spéculations et créer d’énormes frustrations au sein des communautés rurales. Il n’existe aucun mécanisme institutionnel efficace de suivi des transactions foncières, au niveau local ou national, ni de cadre permettant aux citoyens d’interpeller les détenteurs de pouvoir et d’exiger d’eux une reddition de comptes sur la manière dont ils gèrent la terre.

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