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Rapport

2 Mai 2016

Auteur:
Pierre-Etienne Kenfack, Samuel Nguiffo et Téodyl Nkuintchua (International Institute for Environment and Development; Centre pour l'Environnement et le Développement)

Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : Leçons du Cameroun

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La présente étude explore le contexte juridique et sociopolitique dans lequel se déroulent les acquisitions foncières à grande échelle au Cameroun. Le rapport se penche sur quatre points clés : le contexte national, la prise de décision relative aux projets d’investissements fonciers, la mise en œuvre de ces investissements et les mécanismes de recours disponibles...Au Cameroun, le foncier reste largement régi par des textes vieux de plus de 40 ans, s’inspirant eux-mêmes de solutions retenues à l’époque coloniale en matière de gouvernance foncière...De ce fait, les décisions relatives à la cession des terres sont prises sans véritable participation citoyenne, les riverains affectés étant cantonnés à un rôle de figuration au sein d’une commission consultative et ne percevant que la portion congrue des revenus générés par les projets, sous forme de compensation (inadéquate) pour la perte de l’usage de leurs terres et de leurs ressources. Pendant ce temps, le suivi des entreprises pour s’assurer qu’elles honorent leurs engagements sociaux, environnementaux et juridiques est rendu difficile par le manque d’information à propos des concessions foncières à grande échelle. Le recours des communautés victimes d’une décision de céder des terres est généralement effectué au tribunal administratif, une procédure qui peut se révéler longue et coûteuse. Et si la récente décentralisation du système judiciaire a permis d’avoir un tribunal administratif dans chaque région, le juge reste loin des villages, rendant difficile la justice administrative pour les personnes et communautés aux revenus modestes.

 

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