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Article

12 Déc 2017

Auteur:
Laurent Essolomwa, Agence d'information d'Afrique centrale (Rép. dém. du Congo)

Révision du Code minier : un processus « unilatéral » et un signal « négatif » lancé par la RDC

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Au total, sept sociétés minières ont exprimé...leur profond désaccord sur le format du processus engagé et le contenu du projet de Code révisé. Ils ont dénoncé la violation du Cadre participatif et inclusif...qui devait théoriquement gouverner toute modification à apporter au Code minier. Selon eux, l’une des conséquences d’une entrée en vigueur du Code révisé serait « l’altération pour une période longue de la confiance des acteurs du secteur, qu’ils soient ou non présents à date en RDC ». Le processus de révision du Code minier engagé par le gouvernement central a accumulé un grand retard, poussant parfois certains partenaires extérieurs comme la Banque mondiale (BM) à sortir de leurs réserves...cette révision du Code de 2002 a laissé un goût amer parmi les opérateurs miniers. En effet, ceux-ci soupçonnent aujourd’hui l’exécutif national de privilégier « l’accroissement immédiat des recettes provenant du secteur par l’augmentation systématique de l’assiette et des taux de la quasi-totalité des impôts, taxes et droits repris dans le Code minier de 2002 »...l’industrie minière déplore d’abord le caractère unilatéral du processus. Le premier projet mis sur la table en 2013 n’a pas abouti après la tenue des séances tripartites. En mai 2017, le gouvernement central est revenu à la charge en soumettant directement son projet au Parlement, sans consultation ou séance tripartite. Il n’a pas été possible « d’aplanir les difficultés et d’analyser les développements récents ». Du côté de l’industrie minière, l’on résume la teneur de cette révision en ces termes : « Une augmentation systématique de l’ensemble des taxes et redevances, couplées à l’augmentation du nombre d’autorisations administratives et les atermoiements quant au respect par la RDC de ses engagements en matière de stabilité pourtant garantie par le Code de 2002 »...l’industrie minière recommande au gouvernement central et au Parlement d’identifier les vrais objectifs qui sous-tendent la révision...toute révision ne peut avoir lieu sans une participation responsable des parties prenantes, dont l’industrie minière...les sept sociétés minières citées dans le document...sont Kamoa Copper SA, Kamoto Copper company, Kibali Goldmines SA, Kipushi Corporation SA, MMG Kinsevere, Mutanda Mining SARL et Randgold resources Congo SARL.

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