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Source: MEP, CSDDD shadow rapporteur & legal affairs committee (JURI) member Axel Voss via LinkedIn
L’auteur, l’avocat Robert Grabosch, expose clairement ce que stipule la directive européenne sur le devoir de vigilance et ce qu’elle ne stipule pas. Robert Grabosch met également en exergue les différences majeures par rapport à la loi allemande sur le devoir de vigilance.
Communiqué de Human Rights Watch: "Un nouveau chapitre s’ouvre pour la responsabilité des entreprises avec cette loi, dont l’application sera cruciale."
Le Parlement européen adopte la directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité qui encadre le respect des droits humains et des droits environnementaux par les grandes entreprises.
Cet article destiné aux entreprises propose de démystifier des dispositions clés de la Directive de l'UE sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises.
Les lobbies économiques et industriels se mobilisent contre la loi sur le devoir de vigilance européen en Europe, en Chine et aux États-Unis.
"Vendredi, les Vingt-sept ont validé une législation imposant aux entreprises de l’UE des obligations de protection de l’environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production à l’échelle mondiale."
"Les États membres de l’Union européenne ont finalement trouvé un accord pour établir un devoir de vigilance européen pour les entreprises. En dépit de concessions importantes aux lobbies, cet accord politique ouvre la voie à l’adoption d’une législation européenne protégeant les droits humains, l’environnement et le climat."
"Les États membres de l’Union Européenne ont finalement trouvé un accord sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), un texte affaibli par d’importants marchandages de dernière minute, mais qui constitue une avancée historique pour les droits humains et l’environnement."
"Après des semaines d'incertitude, de nouvelles règles européennes sur les chaînes d'approvisionnement durables semblent à portée de main."
Déclaration d'Amis de la Terre Europe
Déclaration d'Amnesty International.
La Belgique, actuellement à la présidence tournante du Conseil de l'UE cherche une solution législative pour sauver le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, suite au blocage de plus de la moitié des États membres.
L'UE a reporté le vote prévu sur le texte instaurant un "devoir de vigilance" pour les entreprises de l'UE, en raison d'un manque de majorité, notamment à cause des divisions internes au sein du gouvernement allemand.
"...[L]es négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen ont conclu jeudi (14 décembre) un accord sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, y compris sur les aspects les plus controversés que sont l’inclusion de la finance dans la loi et l’obligation de mettre en œuvre des programmes en faveur du climat."
"Le..Parlement, Conseil de l’UE et Commission – sont parvenus...à un accord politique sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. S’il marque un tournant pour la régulation des entreprises multinationales en Europe, cet accord reste insuffisant à bien des égards..."