UE : Adoption d’une loi historique sur les chaînes de valeur des entreprises
La nouvelle directive de l’Union européenne adoptée le 24 mai 2024, exigeant que les grandes entreprises s’assurent du respect des droits humains tout au long de leurs chaînes de valeur, marque le début d’une nouvelle ère pour la responsabilité des entreprises, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Human Rights Watch a en outre publié un document questions-réponses sur les dispositions, les points forts et les points faibles de la nouvelle loi.
Ce document décrit la façon dont la Directive de l’UE sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD) obligera les sociétés à faire preuve de la diligence requise. Pour respecter la nouvelle loi, les grandes entreprises auront l’obligation d’identifier, d’atténuer, de prévenir et de pallier les impacts nocifs en matière de droits humains et d’environnement dans le cadre de leurs opérations et de leurs chaînes de valeur, c’est-à-dire leurs partenaires commerciaux impliqués dans la production, la distribution, le transport et le stockage de leurs produits. La loi prévoit un contrôle réglementaire et la possibilité de déposer plainte au civil contre les corporations devant les tribunaux européens...
Des groupes de défense des droits, des syndicats, des leaders politiques et même des entreprises ont fait campagne en faveur de ce texte qui impose que les sociétés fassent preuve de diligence raisonnable à la fois dans le cadre de leurs propres opérations et de leurs chaînes de valeur, que ce soit en Europe ou dans le monde. Mais le processus législatif, qui a démarré en 2020, a été difficile puisqu’il a rencontré une opposition acharnée et que les gouvernements de la France, de l’Italie et de l’Allemagne ont dirigé des efforts visant à édulcorer certaines dispositions de la loi. L’influence des entreprises sur l’adoption de telles normes devrait être surveillée et restreinte si l’on veut que les droits humains et l’environnement soient correctement protégés, a déclaré Human Rights Watch.
Les années à venir seront cruciales pour garantir que la loi soit fermement mise en œuvre et appliquée. La Commission européenne devrait suivre de près l’intégration de la directive par les États membres de l’UE à leurs lois nationales et à leurs systèmes juridiques, et fournir des orientations claires sur la façon dont la directive devrait être mise en œuvre et appliquée.