Procès contre Lafarge (complicité pour crimes contre l’humanité, Syrie)

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En Novembre 2016, 11 anciens employés syriens et deux ONGs,  ont portés plainte devant les juridictions françaises contre l’entreprise de ciment, Lafarge, pour des violations présumées commises en Syrie par sa filiale, Lafarge Cement Syria (LCS). 

Lafarge est accusée d’avoir été complice de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, de financement d’une entreprise terroriste, d’avoir délibérément mit la vie de ses employés en danger et de les avoir forcés à travailler pendant le conflit.

Ces accusations sont fondées sur des faits survenus entre 2011 et 2014, lorsque Lafarge décide de maintenir son activité en Syrie, alors que la guerre civile fait rage. Pour y parvenir, l’entreprise aurait acheté ses matières premières à divers groupes djihadistes, dont l’EI (Etat Islamique), et aurait payé des compensations de 13 million d’euros afin d’acheminer ces produits et de permettre à leurs employés de continuer à travailler. 

En juin 2017, le Parquet de Paris a ouvert une enquête pour financement d’une entreprise terroriste. Le 28 juin 2018, Lafarge est inculpée par des juges d’instruction français pour complicité de crimes contre l’humanité. Ont été nommés à titre de défendeurs le groupe Lafarge lui-même (qui détient LCS à 98%) ; sa filiale syrienne ; son PDG au moment des faits, Bruno Lafont ; son PDG jusqu’en 2014, Bruno Pescheux ; et son PDG depuis 2014, Frédéric Jolibois.

En 2015, Lafarge a fusionné avec Holcim. Le groupe Lafarge-Holcim a immédiatement annoncé que sa filiale Lafarge SA fera appel pour se défendre des « accusations qui ne reflètent par sa véritable responsabilité ». Les plaignants demandent que soit ouvert un fond d’indemnisation pour tous les employés de LCS et leurs familles. En octobre 2018, les juges d’instruction ont saisis une partie des paiements perçus par les anciens PDG de Lafarge, soit un montant de 2,475 million d’euros, à titre conservatoire. 

- « Syrie : Des femmes yazidies victimes de l'Etat Islamique se portent parties civiles contre Lafarge dans l’affaire sur sa complicité présumée de financement du groupe terroriste », France 24, 2 décembre 2018
- « France : Le ministre des affaires étrangères affirme dans son audition ne rien savoir des activités de Lafarge en Syrie », Le Monde, 31 juillet 2018
- « France : Selon l'association derrière la plainte, la mise en examen de Lafarge illustre la necessité de progresser dans la judiciarisation des patrons », Le Monde, 11 juillet 2018
- « Lafarge SA convoqué devant les juges pour ses activités en Syrie en vue d'une possible mise en examen », France Info, 28 juin 2018
- « Syrie: deux ONG demandent que Lafarge soit poursuivi pour "complicité de crimes contre l'humanité" », L’express, 15 mai 2018
- « Lafarge aurait versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés en Syrie », Le Figaro, 13 décembre 2017
- « Financement du terrorisme en Syrie: la chronologie de l'affaire Lafarge », Le Figaro, 10 décembre 2017
- « Activités de Lafarge en Syrie: deux ex-responsables inculpés à leur tour », AFP, 8 décembre 2017
- « LafargeHocilm reconnait et condamne «des erreurs inacceptables» en Syrie », Le Figaro, 3 décembre 2017
- « Lafarge en Syrie : trois cadres du cimentier mis en examen », Le Monde, 1 décembre 2017
- « Un collectif de défense des chrétiens d'Orient dépose plainte en France pour complicité de crimes contre l'humanité contre Lafarge pour avoir financé Daech en Syrie », AFP, 26 septembre 2017
- « Syrie : Un ex-responsable de Lafarge admet le versement d'argent à Daech pour la poursuite de ses activités dans le pays », France Info, 21 septembre 2017
- « La France lance une information judiciaire contre Lafarge pour financement d’entreprise terroriste et mise en danger de la vie d’autrui pour ses activités en Syrie », 13 juin 2017
- « Entretien avec la FIDH sur l’affaire Lafarge pour financement supposé de groupes armés en Syrie », La Croix, 3 mars 2017
- « Syrie : LafargeHolcim reconnaît que son usine a financé des groupes armés », Le Monde, 2 mars 2017
- « Plainte contre Lafarge en Syrie pour financement du terrorisme », AFP, 15 novembre 2016

ECCHR :
« Etape importante dans l’affaire Lafarge en Syrie : Désignation de trois juges d’instruction », 13 juin 2017

Sherpa :
- « Historique : Lafarge mise en examen et la complicité de crimes contre l’humanité retenue », 28 juin 2018
- « Note de SHERPA et ECCHR sur une mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité », 15 mai 2018
- « Lafarge poursuivi pour financement présumé de terrorisme, communiqué de Sherpa », 15 novembre 2016

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Tous les éléments de cette histoire

Article
3 December 2018

Syrie : Des femmes yazidies victimes de l'Etat Islamique se portent parties civiles contre Lafarge dans l’affaire sur sa complicité présumée de financement du groupe terroriste

Auteur: AFP et France 24

« Lafarge en Syrie : des femmes yazidies se portent parties civiles », 30 novembre 2018

Plusieurs femmes yazidies, [l’une des minorités persécutées par le groupe Etat Islamique,] ont décidé de se constituer parties civiles dans l'enquête française sur les soupçons de financement du terrorisme visant le cimentier Lafarge…

Leurs trois conseils, Amal Clooney, Ben Emmerson QC et Rachel Lindon, ont annoncé la nouvelle vendredi 30 novembre dans un communiqué

"Dans cette instruction ouverte en France, il est important que les victimes d'infractions commises par l'État islamique, dont Lafarge serait le complice, soient parties à la procédure", a estimé Rachel Lindon, citée dans le communiqué.

"Cette affaire est la première dans laquelle une multinationale est mise en examen pour complicité dans les crimes internationaux commis par l'État islamique", a pour sa part observé Amal Clooney.

"C'est l'occasion d'établir que l'État islamique, et tous ceux qui l'ont aidé, seront tenus responsables de leurs crimes, et que les victimes se verront accorder une juste compensation. Cela envoie également le message important, aux entreprises complices de la perpétration de crimes internationaux, qu'elles devront se confronter aux conséquences légales de leurs actes", a-t-elle ajouté.

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Article
31 July 2018

France : Le ministre des affaires étrangères affirme dans son audition ne rien savoir des activités de Lafarge en Syrie

Auteur: Soren Seelow, Le Monde

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« Financement du terrorisme par Lafarge : ce que Fabius a dit aux juges », 30 juillet 2018

Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères entre 2012 et 2016, affirme n'avoir jamais été informé des mésaventures de Lafarge en Syrie durant cette période, et a fortiori des petits arrangements du cimentier avec des groupes terroristes. Aujourd'hui président du Conseil constitutionnel, l'ancien ministre a été entendu comme témoin, vendredi 20 juillet, par les juges d'instruction Charlotte Bilger et David de Pas, dans l'enquête pour « financement d'une entreprise terroriste » visant l'ancien fleuron du CAC40...Entre 2012 et 2015, le cimentier Lafarge – devenu LafargeHolcim après sa fusion avec le groupe suisse – est la dernière entreprise française présente en Syrie, tandis que le pays sombre dans le chaos. La diplomatie française est alors en première ligne pour faire tomber le régime de Bachar Al-Assad : au cours de l'été 2013, Laurent Fabius multiplie les échanges avec son homologue américain, John Kerry, pour monter une intervention militaire contre Damas, qui ne verra finalement pas le jour après la volte-face de Washington...
Le ministre des affaires étrangères savait-il que Lafarge possédait alors la seule usine française encore en activité dans le pays ? « Je n'en ai pas de souvenir précis », assure Laurent Fabius. Etait-il informé des déboires du cimentier, contraint de composer avec différents groupes armés, dont les forces kurdes et l'organisation Etat islamique (EI) ? « Je n'ai jamais été saisi d'une question concernant Lafarge, je suis catégorique. » A-t-il eu vent de la prise de l'usine par les troupes de l'EI, en septembre 2014 ? « Non, je n'ai pas souvenir d'avoir été informé de l'attaque de cette usine. » Cette audition était attendue de longue date par l'organisation Sherpa, partie civile dans ce dossier. L'association de protection et de défense des victimes de crimes économiques en avait fait la demande, le 11 octobre 2017, par l'intermédiaire de son avocate Me Marie Dosé, afin de déterminer « de quelles informations disposait le Quai d'Orsay à l'époque des faits sur les activités de Lafarge en Syrie et, surtout, quelles directives ont été données par le Quai d'Orsay, visiblement enclin à ce que les activités de l'entreprise se poursuivent ».
M. Herrault avait apporté quelques précisions lors d'une confrontation face à M. Chevallier en janvier 2018. Il affirmait avoir rencontré le diplomate au Quai d'Orsay en compagnie de M. Veillard à l'été 2012, puis à trois reprises jusqu'à l'hiver 2013 : « Il était au courant de la situation de l'usine, et il comprenait parfaitement l'intérêt de maintenir l'usine pour le développement de la région. Il nous a toujours soutenus sans nous faire la moindre observation. (...) Il était au courant du racket. » Après avoir affirmé lors de cette confrontation n'avoir aucun « souvenir de ces rencontres », M. Chevallier a fini par admettre, dans une lettre envoyée aux magistrats quelques jours plus tard, avoir retrouvé la trace d'un de ces entretiens.
Au début de son mandat, Laurent Fabius avait ouvert un chantier qui lui tenait à cœur, la diplomatie économique, afin de soutenir les entreprises françaises sur les marchés extérieurs et de les aider, depuis le Quai d'Orsay, à résoudre leurs problèmes. Au-delà des soupçons de « trafics » visant Lafarge, les difficultés rencontrées par le cimentier pour se maintenir en Syrie n'étaient-elles pas susceptibles d'intéresser le ministre ? « Cette affaire n'a rien à voir avec la diplomatie économique », tranche M. Fabius. Seule concession faite aux juges : l'ancien ministre reconnaît avoir rencontré Bruno Lafont, PDG de Lafarge à l'époque des faits, en sa qualité de responsable du pôle développement durable au Medef : « Je l'ai rencontré quatre ou cinq fois au moment de la préparation de la COP21 entre 2013 et décembre 2015. Etait-il lui-même au courant ? Je l'ignore. En tout cas, il ne m'a jamais saisi de cette question. »

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Procès
11 July 2018

France : Selon l'association derrière la plainte, la mise en examen de Lafarge illustre la necessité de progresser dans la judiciarisation des patrons des entreprises

Auteur: William Bourdon, Le Monde

« Responsabilité pénale des entreprises : "La mise en examen de Lafarge peut et doit être un tournant" », 7 juillet 2018

La comparaison entre le sort des patrons français, poursuivis pour des infractions parfois très graves, et celui fait à leurs homologues étrangers, peut sembler criante...Il y a certes eu un premier mouvement avec l'appel de Genève lancé en 1996, notamment par le juge Renaud Van Ruymbeke, qui, porté par l'opinion publique et les ONG au nom de l'égalité devant la loi, a conduit à mettre un terme à la culture de l'impunité qui régnait au sein des décideurs publics et privés français. On a connu alors des procès spectaculaires qui ont conduit parfois aux prononcés de peines significatives...Aujourd'hui, cette dynamique s'est étendue aux infractions considérées comme les pires de la planète, c'est-à-dire la complicité de crimes contre l'humanité et le financement du terrorisme, avec l'affaire Lafarge...Cette affaire illustre si besoin la responsabilisation de ceux qui s'y refusent et commande plus que jamais l'action et la menace du juge...Mais cette communication éthique ne semble pas avoir d'autre objet que de servir de leurre pour pérenniser l'irresponsabilité juridique, une obsession qui se traduit par une logique de déni systématique parfois dévoyée en posture de victimisation persécutive dont les agents seraient les juges, les médias et les ONG.

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Article
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Auteur: ECCHR and Sherpa

Today, cement company Lafarge was indicted by investigative judges on charges of complicity in crimes against humanity, financing of a terrorist enterprise, and endangerment of people's lives. The indictment of the company itself comes after eight Lafarge former executives are already under formal investigation. This landmark decision must press Lafarge to face its responsibilities and open an independent compensation fund so that all former employees receive appropriate remedies.This is a worldwide premiere for a parent company to be indicted for complicity in crimes against humanity, marking a decisive step forward in the fight against the impunity of multinationals operating in armed conflict zones. It is also the first time that a multinational parent company in France is indicted for the activities of one of its subsidiaries abroad...The charge of complicity in crimes against humanity is of fundamental importance as it frames this case in the context of multinational companies' involvement in armed conflicts...In light of this historical indictment, the progress made in the judicial inquiry and the prospect of a judgment, our organizations demand that Lafarge open a compensation fund for all former employees and families of Lafarge Cement Syria (LCS, Lafarge's subsidiary in Syria).

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Article
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Auteur: Sherpa

"Submission from SHERPA and ECCHR on an indictment of Lafarge for complicity in crimes against humanity", 15 may 2018

Sherpa and the European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), initiators of a criminal complaint against the cement-manufacturer Lafarge filed in conjunction with 11 former employees, argue, in a Memorandum to the investigative judges, that at this stage of the proceedings, it is necessary to indict the company Lafarge for complicity in crimes against humanity...The organizations explain that the crimes committed by the Islamic State (IS) in northeastern Syria between 2012 and 2015 must be considered as crimes against humanity. They argue that Lafarge acted as an accomplice to these crimes by maintaining its business activities there, by neglectfully managing its employees' security, and by financing IS in various ways with up to several million euro...The charge of complicity for crimes against humanity is of fundamental importance as it further frames this case in the context of multinational companies' involvement in grave human rights violations, particularly in armed conflicts.

 

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Document
15 May 2018

Note de SHERPA et ECCHR sur une mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité

Auteur: Sherpa

SHERPA et le « European Center for Constitutional and Human Rights » (ECCHR), à l'origine de la plainte avec 11 anciens salariés contre le producteur de ciment LAFARGE, considèrent, dans une note remise aux magistrats instructeurs, que la mise en examen de la personne morale pour complicité de crimes contre l'humanité est, à ce stade de l'information judiciaire, inéluctable...Nos associations parties civiles y expliquent pourquoi les crimes commis par l'Etat islamique (EI) dans la région nord-est de la Syrie entre 2012 et 2015 doivent être qualifiés de crimes contre l'humanité. LAFARGE se serait rendue coupable de complicité de ces crimes en maintenant son activité sur place, en gérant la sécurité des salariés de façon négligente, et en finançant l'EI à hauteur de plusieurs millions d'euros, à travers plusieurs sources...Le chef d'accusation de complicité de crimes contre l'humanité revêt une importance fondamentale en ce qu'il inscrit ce dossier dans la problématique délicate de l'implication des multinationales dans de graves violations de droits humains, et plus particulièrement dans les conflits armés.

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Article
15 May 2018

Syrie: Deux ONG demandent que Lafarge soit poursuivi pour «complicité de crimes contre l'humanité»

Auteur: 20 Minutes

Dans une note transmise récemment aux magistrats, les associations Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) considèrent que Lafarge se serait rendu coupable de « complicité de crimes contre l'humanité » en finançant Daesh pour pouvoir maintenir l'activité de son usine syrienne de Jalabiya (nord), au mépris des menaces sur la sécurité des employés locaux...Ce financement « à hauteur de plusieurs millions d’euros », facilité par des intermédiaires, a pris la forme, d’après les investigations, de paiements de « taxes » pour permettre la circulation des marchandises et des salariés et d’achats de matières premières dont du pétrole à des fournisseurs proches de l’EI. A ces canaux de financement, s’ajoute selon les associations, une « nouvelle source cruciale » : la « vente directe de ciment » au groupe djihadiste.

 

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Article
13 December 2017

Lafarge aurait versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés en Syrie

Auteur: Le Figaro (France)

... Lafarge aurait donc versé près de 13 millions d'euros (environ 15,2 millions de dollars) à des groupes armés en Syrie entre 2011 et 2015 pour continuer à faire tourner sa cimenterie de Jalabiya, malgré la guerre. Ce chiffre est celui retenu par les trois juges d'instructions chargés de l'enquête en cours pour financement du terrorisme...

...Selon l'ONG [Sherpa, partie civile dans cette affaire], il ressort des investigations que la majeure partie de cet argent a été reversé directement ou indirectement aux djihadistes de Daech par la filiale syrienne de Lafarge, LSC...

...Sherpa, qui demande la mise en examen de la personne morale Lafarge SA, accuse la société de ne pas coopérer avec la justice en dissimulant des informations indispensables à la poursuite de l'enquête...Les juges d'instruction, qui pilotent cette enquête depuis juin, semblent dresser un constat similaire...Lafarge...a rejeté ces accusations.

... Sherpa assure que deux mis en examen ont fait état de «propositions d'accord du groupe pour soit acheter leur silence, soit devancer les interrogations qui pourraient leur être soumises». Sur cette base, l'ONG demande au parquet de diligenter une enquête «pour entrave à l'exercice de la justice». Encore une fois, Lafarge a réfuté ces accusations...

...L'ONG... se tourne également vers les autorités françaises qui, dans cette affaire, ont selon elle fait preuve de «frilosité», de «complaisance» voire de «complicité».

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Article
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Auteur: Emmanuel Jarry, Reuters

French cement group Lafarge paid close to 13 million euros ($15.2 million) to armed groups including Islamic State militants to keep operating in Syria from 2011-2015, human rights lawyers said on Tuesday.

...The lawyers for rights group Sherpa said a large part of the money went directly or indirectly into the pockets of Islamic State and that payments lasted until well after the closure of Lafarge’s Jalabiya plant in September 2014.

...“As part of the inquiry, the precise figure retained is 12,946,000 euros paid by Lafarge between 2011 and 2015 to terrorist organizations, including the Islamic State,” 

...Former LafargeHolcim CEO Eric Olsen resigned in April after the company admitted it had paid armed groups to keep a factory operating in Syria. His lawyer has said Olsen will appeal against being put under investigation.

Sherpa and other human rights groups in France as well as the French Finance Ministry have filed suit against Lafarge.

Sherpa wants the company to be placed under formal criminal investigation, like Olsen, and also accuses Lafarge of not cooperating with authorities and trying to hide important elements from the investigation.

...Being placed under formal investigation in France means that prosecutors believe they have “serious or consistent evidence” that could result in prosecution. 

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Article
10 December 2017

Financement du terrorisme en Syrie: la chronologie de l'affaire Lafarge

Auteur: Mathilde Golla, Le Figaro (France)

Enquête, mises en examen... Le cimentier est soupçonné de «financement d'une entreprise terroriste», «violation du règlement européen» concernant l'embargo sur le pétrole syrien et «mise en danger de la vie d'autrui». Retour sur cette affaire hors normes en 7 moments clés.

...Octobre 2010: inauguration de la cimenterie de Lafarge en Syrie...

...29 juin 2014: l'État Islamique contrôle le territoire où est l'usine Lafarge...

...De juin à septembre 2014: des milliers d'euros versés aux terroristes...

...19 septembre 2014: l'État islamique prend le contrôle de la cimenterie...

...Octobre 2016: une enquête est ouverte...

...Mars 2017: Lafarge admet avoir financé des groupes armés en Syrie...

...Décembre 2017: mises en examen des responsables...

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