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9 questions fréquemment posées sur la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises
« La loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre - Questions fréquemment posées », Sep 2017
La nouvelle loi française sur le devoir de vigilance des entreprises en neuf questions
- Une étape importante dans la prévention des atteintes au droits humains et à l’environnement par les multinationales ? (1/9)
- Quels sont les secteurs d’activités, les entreprises concernées et la portée de la loi sur le devoir de vigilance ? (2.3.4 /9)
- Quelles obligations crée la loi sur le devoir de vigilance ? (5/9)
- Quelles sanctions sont prévues par la loi sur le devoir de vigilance ? (6/9)
- Quel est le calendrier de mise en oeuvre de la loi sur le devoir de vigilance ? (7/9)
- Existe-t-il en Europe d’autres initiatives concernant le devoir de vigilance ? (8/9)
- Y a-t-il des avancées sur le devoir de vigilance au niveau international ? (9/9)