L’ambition de ce Guide de Référence pour les Plans de Vigilance est d’exposer la compréhension que notre organisation a de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et de fournir un outil aux différents acteurs qui souhaitent s’en saisir. En particulier, le présent Guide devrait permettre à la société civile, notamment aux syndicats et aux organisations non gouvernementales (ONG), d’aborder la loi ou d’en approfondir leur connaissance...

Sur la base d’une analyse de la loi, des standards de diligence raisonnable et des premiers plans de vigilance publiés en 2018, le Guide met en exergue les éléments qui nécessitent d’être améliorés lors de la deuxième année d’application de la loi en 2019, année d’entrée en vigueur des mécanismes judiciaires.