UE : Plus de 160 leaders religieux s'unissent pour réclamer une directive européenne forte sur le devoir de diligence
"« Ensemble, nous devons prendre soin de la création » Un appel des dirigeants religieux à la responsabilité des entreprises", 5 juillet 2023.
Les activités non réglementées de très nombreuses entreprises ont été liées à des violations des droits humains, au harcèlement et aux meurtres de défenseurs des droits, à la désorganisation des communautés et à des dommages irréparables à la biodiversité.
Nous nous réjouissons que l'Union européenne (UE) prenne des mesures avec la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises…
La proposition de loi est également le résultat d’années de campagne menées par des organisations de la société civile et des groupes confessionnels... En 2020, plus de 230 évêques catholiques ont signé une lettre ouverte demandant aux Nations unies, à l'UE et aux États d'introduire une législation pour mettre fin aux abus des entreprises…
Nos frères et sœurs du monde entier dénoncent les impacts négatifs des entreprises sur leurs communautés et leurs territoires et exigent des actions.
Bien que la proposition de la CSDDD soit une première étape importante pour aborder ces questions, elle ne répond pas de manière substantielle aux besoins urgents de prévenir et de mettre fin aux activités nuisibles des entreprises. Plus important encore, la proposition n'offre pas de réponses suffisantes à ceux qui recherchent la justice.
… Les co-législateurs doivent renforcer les dispositions relatives à la justice et assurer un niveau plus élevé de protection des droits humains et de la planète.
- En particulier, les dispositions relatives à la responsabilité civile et à l'accès à la justice doivent être renforcées. Lorsque les entreprises causent ou contribuent à causer des dommages, les victimes ne doivent pas avoir à supporter la charge de la preuve…
- En outre, l'éventail des risques et des impacts environnementaux couverts par la proposition doit être considérablement élargi et assoupli…
- … La proposition n'oblige les entreprises qu'à prendre des mesures minimales pour faire face aux risques et aux impacts liés au changement climatique… La directive doit aller au-delà des plans d'action pour le climat dont la mise en œuvre n’est ni contrôlée ni appliquée…
- La proposition ne reconnaît pas non plus l'impact spécifique des violations des droits humains sur les femmes et les populations autochtones, ni le rôle des défenseurs des droits humains et de l'environnement... La consultation des parties prenantes est absente de la proposition en tant que partie intégrante du processus de vigilance...
- … le champ d'application de la directive devrait être étendu. Dans sa forme actuelle, elle ne concerne qu'1% des entreprises de l'UE, laissant de côté les petites et moyennes entreprises (PME)...
- Enfin, une protection efficace des personnes et de la planète au niveau mondial implique une action au-delà des frontières de l'UE. L'UE et ses États membres devraient s'engager de manière constructive dans les négociations en cours en vue d'un traité contraignant des Nations unies sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales…