UE : Projet de loi décevant sur le devoir de diligence des entreprises
La nouvelle proposition de la Commission européenne sur le devoir de diligence des entreprises exige des améliorations significatives pour prévenir les atteintes aux droits humains et les dégâts environnementaux, y compris dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le projet de loi est actuellement examiné par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, les colégislateurs étant chargés d’amender puis adopter la version finale.
Les législateurs devraient veiller à ce que la directive proposée couvre davantage de petites et moyennes entreprises et étende les exigences du devoir de diligence à toutes les entreprises dans leurs chaînes d’approvisionnement, conformément aux normes internationales relatives aux entreprises et aux droits humains. Les critères de conduite responsable en matière d’achat ou de désengagement (le processus de cessation des relations commerciales) ne sont pas explicitement mentionnés dans la proposition, et sont pourtant des éléments essentiels du devoir de diligence.
D’importantes normes internationales qui sont actuellement exclues du texte devraient être incluses...
L’absence de législation solide en matière de droits humains et de devoir de diligence en matière d’environnement a jusqu’à présent permis aux entreprises européennes de mener leurs activités au mépris des risques pour les droits humains et l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement, en l’absence de conséquence juridique...