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Devoir de vigilance : une loi pour encadrer les multinationales

Ce mercredi 18 novembre sera examiné au Sénat la proposition de loi relative « au devoir de vigilance des entreprises donneurs d’ordre »…Sans possibilité encore de faire assumer la responsabilité des maisons mères à leurs filiales et sous-traitants, Sherpa avait déposé une plainte pour « pratique commerciale trompeuse » du fait qu’Auchan communique sur les pratiques éthiques de l’ensemble de sa chaîne de production…[après que des étiquettes de sa marque de vêtements aient été retrouvées dans les gravas de l’usine du Rana Plaza au Bangladesh]… S’il faut se réjouir que la loi soit adoptée au parlement, il est à noter qu’elle n’est pas aussi forte que l’auraient souhaité les différentes associations…[E]lle ne vise que les grands groupes de 5.000 salariés en France ou 10.000 en France et à l’étranger, et ne concerne donc pas par exemple les entreprises impliquées dans l’effondrement du Rana Plaza. De plus, dénoncent les ONGs, il n’y a pas de renversement de charge de la preuve… Cet affaiblissement de la loi est du tout particulièrement au travail de lobbying du patronat…

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