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Devoir de vigilance : l’ultime barrage du Sénat

"Exception d’irrecevabilité". C’est le motif de la motion adoptée par le Sénat ce mercredi 1er février. Elle concerne la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Le but étant de responsabiliser les chaînes d’approvisionnement internationales...

La proposition de loi dispose cependant de l’appui du gouvernement et c’est bien l’Assemblée qui aura le dernier mot sur la question.

Le texte, qui sera donc appliqué malgré le rejet du Sénat, oblige les entreprises de plus de 5000 salarié.e.s à élaborer, avec leurs "parties prenantes", des "mesures de vigilance raisonnable".

[Lire la suite : http://www.novethic.fr/breves/details/devoir-de-vigilance-lultime-barrage-du-senat.html]

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