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France : Un collectif appelle l’Assemblée nationale à inscrire la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises à son ordre du jour

"Devoir de vigilance des multinationales : « Il n'est plus tolérable d'attendre »", 29 février 2016

Le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale votait en première lecture un texte d’une avancée historique pour la protection des droits humains et environnementaux : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

Elle exige des grandes entreprises qu’elles se conduisent de manière responsable, ce qu’elles prétendent déjà faire….

Près d’un an après ce vote exemplaire, ce texte est toujours bloqué…L’Assemblée nationale doit maintenant en réaliser une seconde lecture ; or, la proposition de loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de ses travaux. Il n’est plus tolérable d’attendre..

Depuis un an, des dirigeants de multinationales chuchotent qu’ils soutiennent une telle régulation, dont ils anticipent un impact bénéfique sur leur compétitivité à l’international, dans un contexte d’évolution vers davantage de responsabilité pour les acteurs économiques…

Et si la France craignait d’être isolée dans un combat pionnier, ce n’est plus le cas ; elle peut désormais compter sur des initiatives similaires initiées par plusieurs pays, dont la Suisse et l’Allemagne…

Le gouvernement, par la voix de son secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, a réitéré en novembre 2015 son soutien à ce texte de loi. Quand sera-t-il alors inscrit aux travaux de l’Assemblée, et rendu effectif ?...

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