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Loi sur le devoir de vigilance : M. Hollande, passez à la vitesse supérieure

Monsieur le Président, vous aviez annoncé, lors de campagne pour l'élection présidentielle de 2012, votre volonté que « soient traduits dans la loi les principes de responsabilité des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l'étranger lorsqu'ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires ". D'après un sondage CSA commandé par le FCRSE en janvier 2015, trois Français sur quatre estiment que les multinationales devraient être juridiquement responsables des dommages environnementaux ou des atteintes aux droits humains que les sociétés-mères et les entreprises de leurs chaînes d'approvisionnement peuvent provoquer.

En France, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre répondrait en partie à cette attente…Au niveau européen, des initiatives similaires se multiplient…

Pourtant en France, cette proposition de loi suit un véritable parcours du combattant depuis trois ans…

Il y a donc urgence, et le gouvernement a un rôle clé à jouer…

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