Assemblée nationale (France)

Lois sur le devoir de vigilance des sociétés maères et des entreprises donneuses d'ordre

[Texte complet de la loi]

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Lois sur le devoir de vigilance des sociétés maères et des entreprises donneuses d'ordre

Part of the following timelines

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Devoir de vigilance : le Conseil Constitutionnel valide l'essentiel de la loi

France : La loi de vigilance des entreprises partiellement censurée

Devoir de vigilance : le Conseil constitutionnel invalide les sanctions prévues par la loi

Devoir de vigilance des multinationales : la société civile européenne soutient une loi historique

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Devoir de vigilance : la loi définitivement adoptée

Loi sur "le devoir de vigilance" des multinationales : une avancée utile mais insuffisante

Lois sur le devoir de vigilance des sociétés maères et des entreprises donneuses d'ordre

Devoir de vigilance : "On ne peut faire n’importe quoi pour gagner 5 euros sur un jean"

Sous-traitance : la loi sur le «devoir de vigilance» des entreprises adoptée

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Devoir de vigilance : l’ultime barrage du Sénat

Devoir de vigilance : Ce qui sera demandé aux entreprises

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Responsabilité des multinationales, bientôt la fin de l'impunité ?

L'Assemblée nationale approuve de nouveau le "devoir de vigilance" des multinationales sur leurs sous-traitants

Proposition de loi "Devoir de vigilance" Le reporting ne peut remplacer le devoir de vigilance

Sous-traitance : le Sénat renonce à sanctionner les multinationales

Devoir de vigilance des multinationales : majoritairement opposé au texte, le Sénat dénature la proposition de loi

Loi sur le devoir de vigilance : M. Hollande, passez à la vitesse supérieure

Le Sénat a adopté en 2ème lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères

Le devoir de vigilance à l’épreuve de la supply chain

Il est urgent de légiférer sur le devoir de vigilance des multinationales

Loi Devoir de vigilance : Le gouvernement français réaffirme son soutien : affichage ou volonté réelle ?

France : La société civile salue l'adoption par l'Assemblée nationale la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises

France : Un collectif appelle l’Assemblée nationale à inscrire la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises à son ordre du jour

Commentaire : France : La proposition de loi sur un devoir de vigilance générera un potentiel de contentieux sans limites

Refus du devoir de vigilance ou le déséquilibre entre Droits de l’Homme et compétitivité

Rejet de la loi sur le devoir de vigilance : le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

Devoir de vigilance: "Il faut créer un effet de cascade dans la chaîne de valeur" [abonnement]

Devoir de vigilance : une loi pour encadrer les multinationales

Mettons fin aux violations des droits de l’Homme : Pour une responsabilisation effective des multinationales maintenant !

France : La proposition de loi sur le devoir de vigilance aura des effets positifs pour les entreprises, selon le Forum pour l'Investissement Responsable

Sous pression des lobbies, le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Une loi française pour protéger les travailleurs du bout du monde

Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat défendra-t-il le respect des droits humains ?

Si les entreprises françaises appliquaient leur code de bonne conduite, elles ne craindraient pas une loi sur le devoir de vigilance, selon Amis de la Terre France

France : Les organisations syndicales soutiennent la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

France : La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises inscrite à l’ordre du jour du Sénat

France : L'Assemblée nationale adopte la loi imposant un devoir de vigilance aux multinationales pour prévenir les atteintes graves aux droits de l'homme dans l'ensemble de leurs filiales et chaînes d'approvisionnement

Des associations dévoilent une première étude sur l'application de la loi sur le devoir de vigilance

France's loi de vigilance

9 questions fréquemment posées sur la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises

France : Le rôle de la direction juridique au sein des entreprises est essentiel pour la mise en application de la loi sur le devoir de vigilance

Devoir de vigilance des multinationales : la société civile européenne soutient une loi historique

Sherpa et 8 autres ONG adressent un mémoire au Conseil Constitutionnel pour défendre la loi « devoir de vigilance »

Le Conseil national des barreaux affirme son soutien à la loi «Devoir de vigilance» et salue le rôle moteur de la France

Loi sur le devoir de vigilance des multinationales : vers un changement de paradigme pour la RSE

France : L'ONG Sherpa dénonce l’instrumentalisation politique du Conseil constitutionnel dans le cas de la proposition de loi « devoir de vigilance »

France : La censure de nombreuses mesures législatives en matière fiscale ou de transparence des activités des multinationales par le Conseil Constitutionnel pose la question de l’influence des lobbies économiques

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance

Adoption de la loi sur le devoir de vigilance : un premier pas historique pour le respect des droits humains par les multinationales

Sous-traitance : la loi sur le «devoir de vigilance» des entreprises adoptée

Loi sur "le devoir de vigilance" des multinationales : une avancée utile mais insuffisante

Devoir de vigilance : la loi définitivement adoptée

Devoir de vigilance : "On ne peut faire n’importe quoi pour gagner 5 euros sur un jean"

Lois sur le devoir de vigilance des sociétés maères et des entreprises donneuses d'ordre