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[PDF] L'Alien Tort Claims Act [ATCA, Etats-Unis]: une possibilité intéressante mais menacée

[Intervention lors de l'Atelier organisé par le CETIM et la Déclaration de Berne: "Normes internationales en matière de droits humains pour les entreprises", Forum de MultiWatch] Comment demander des comptes à une entreprise mutlinationale pour violation (ou complicité de violation) des droits humains ? Il existe une possibilité intéressante aux Etats-Unis: l'Alien Tort Claims Act, une loi qui autorise les victimes de graves violations de droits humains...à demander des réparations devant les tribunaux états-uniens. Il ne s'agit donc pas de plaintes pénales, mais civiles... L’utilisation de l’ATCA contre des entreprises a suscité toute une série de contre-attaques. [fait référence à Archer Daniels Midland, Cargill, Crédit Suisse, Nestlé, UBS, Unocal (partie de Chevron)]

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Unocal lawsuit (re Myanmar)

Apartheid reparations lawsuits (re So. Africa)