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Article

11 Aug 2016

Author:
Béatrice Héraud, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

Pollution : nouvelle victoire de Chevron dans la saga judiciaire qui l’oppose à l’Équateur

Une cour d’appel de New York a confirmé le 8 août un jugement d’un tribunal américain favorable à Chevron datant de mars 2014. Celui-ci rejetait une amende de 9,5 milliards de dollars infligée au groupe par un tribunal équatorien en 2011 pour une pollution pétrolière de plusieurs décennies dans une partie de l’Amazonie.  

Chevron était poursuivi par 30 000 indigènes d'Amazonie, voulant faire saisir ses actifs aux États-Unis afin de récupérer les 9,5 milliards de l’amende infligée en 2011 et que Chevron contestait. En mars 2014, un juge new-yorkais avait donné raison à la major estimant que les plaignants équatoriens avaient corrompu le juge équatorien chargé de l'affaire et falsifié certaines preuves...[Lire la suite : http://www.novethic.fr/breves/details/pollution-nouvelle-victoire-de-chevron-dans-la-saga-judiciaire-qui-loppose-a-lequateur.html]

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Une cour d'appel des Etats-Unis décide en faveur de Chevron et rejette l’amende de 9,5 milliards de dollars infligée par un tribunal équatorien pour dommages environnementaux

Texaco/Chevron lawsuits (re Ecuador)