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Article

Refus du devoir de vigilance ou le déséquilibre entre Droits de l’Homme et compétitivité

Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre...[L]e refus du Sénat n'est pas vraiment une surprise. Les grandes entreprises ont déjà adopté, pour la plupart, des politiques d'achats responsables mais elles sont encore loin d'avoir mis en place des processus vraiment efficaces...[L]e mérite de cette loi était déjà d'être la première sur le sujet et ainsi, d'ouvrir la voie vers une responsabilisation progressive des entreprises. Ce qui est donc une vraie (mauvaise) surprise, c'est le refus catégorique...[L]es sénateurs ont tout simplement supprimé les trois articles qui composaient le texte...Le Sénat se justifie en expliquant que les entreprises françaises, soumises à une législation (pionnière) contraignante, auraient fait face à une concurrence « déloyale », vis-à-vis de leurs homologues européennes et internationales...Le bénéfice de la concurrence n'est-il pas de tirer tout le monde vers le haut ? On ne devrait pas pouvoir s'arranger avec les droits humains, la corruption ou la protection de l'environnement au nom de la compétitivité...[D]es entreprises comme Veolia, Renault et Bolloré soutenaient la démarche engagée par cette loi expliquant que la compétitivité passe par le respect des droits de l'Homme...

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France : Le Sénat rejette la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

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