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Rejet de la loi sur le devoir de vigilance : le Sénat vote pour le maintien de l’impunité des multinationales

Le 18 novembre 2015, les sénateurs ont rejeté, dans un climat tendu, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre, une loi pourtant indispensable pour prévenir de futurs drames humains ou environnementaux liés aux activités des entreprises multinationales. Cette proposition de loi doit être inscrite sans délai à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour son examen en deuxième lecture. Pour nos organisations, c'est le maintien de l'impunité des multinationales que les sénateurs ont voté hier...[L]e rapporteur Christophe-André Frassa (LR)...[a déposé] trois amendements de suppression bloquant le débat sur ce texte...Les sénateurs ont opté pour la suppression pure et simple des trois articles qui composent le texte, refusant tout débat...[L]e Forum pour l'Investissement Responsable (FIR), composé d'investisseurs tels que la Caisse des Dépôts et Consignation et de gestionnaires d'actifs comme BNP Paribas, HSBC ou encore Comité 21, a récemment apporté son soutien à cette proposition de loi...

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